J.O. 260 du 8 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510668A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2005, Mme Margotteau (Laëtitia), épouse Lecul, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Mme Barbieux (Marie-Claude), épouse Deletrez.